Luciole-formation est un organisme de formation hébergé par CDP49, SCOP ARL à capital variable, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés d’Angers, Siret : 490 314 887 00038, dont le siège social est situé au 458 bis rue Saint Léonard à Angers (49000). Il est entendu que Luciole-Formation est une des marques de la société CDP49, au sein de laquelle Mr Benoît Chevalier, exerce une activité professionnelle formation professionnelle continue et avec le statut d’entrepreneur-salarié-associé en référence à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et à l’article 7331-2 et 7331-3 du code du travail. Luciole-Formation développe, propose et dispense des formations en présentiel, dans le domaine de la rééducation pédiatrique et neuropédiatrique, le développement et l’évaluation sensoriel et moteur de l’enfant, les troubles de l’oralité alimentaire et de la déglutition ainsi que la prise en charge instrumentale du désencombrement bronchique. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site www.luciole-formation.fr.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre de Luciole-formation relative à des commandes passées à Luciole-Formation par tout client professionnel, ci-après dénommé le «Client ». Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Luciole-Formation et le client. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site de Luciole-Formation. Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de Luciole-Formation lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Luciole-Formation à ses besoins.
Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs. Elle est réalisée en France et pays francophones dans des locaux loués par LUCIOLE-FORMATION ou mis à disposition par le Client. Le nombre de stagiaires par session de formation est compris entre 10 et 20 pour les stages.
Tous les prix, exprimés en Euros correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre de Luciole-Formation. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Pour les formations inter-établissements :
La facture sera adressée dans un délai de 45 jours après la fin de la formation, sous réserve que le stagiaire ait rempli les obligations administratives suivantes permettant d’éditer la facture :
Pour les Formations intra-établissements :
le règlement des 70% restant sera effectué par chèque à l’ordre de CDP49 – Luciole-Formation, par virement bancaire ou postal, ou paiement en ligne via le site de Luciole-formation au plus tard 30 jours après le début de la prestation à réception de la facture.
La facture sera adressée dans un délai de 30 jours après la fin de la formation, sous réserve que le stagiaire ait rempli les obligations administratives suivantes permettant d’éditer la facture :
En cas de retard de paiement, Luciole-Formation pourra suspendre les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application, prorata temporis par période d’un mois calendaire, de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. LUCIOLE-FORMATION aura la faculté de suspendre le service jusqu’au complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LUCIOLE-FORMATION. Toute formation commencée est due dans son intégralité.
Lorsque la formation est prise en charge par Fonds d’Assurances Formation des Professions Libérales (FIFPL), il appartient au participant de faire la demande de prise en charge avant l’action de formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il convient aussi au client d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.
Lorsque l’action de formation est prise en charge par l’OGDPC, il appartient au client de réaliser son inscription sur le site www.mondpc.fr et lors de l’inscription à une formation de vérifier en amont que sa limite du montant du forfait annuel autorise la prise en charge de la formation par l’OGDPC. Dans le cas où le forfait restant ne couvre pas les frais de la formation, la somme restant à payer est à la charge du client.
Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de place par stages est limité. Le client s’engage à respecter les dates limites d’inscription : 1 mois avant le stage. L’inscription à un stage entraîne l’acceptation par le stagiaire des règles appliquées en cas d’annulation.
Pour chaque inscription, une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement adressée au Client qui devra la retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription accompagnée de tous les documents et informations requis. La commande est réputée valide à réception par Luciole-Formation de cette convention complète, dûment signée.
Dès la validation de l’inscription, Luciole-Formation adresse par voie électronique ou postale une confirmation d’inscription.
Sept jours avant la formation, Luciole-Formation adresse un courrier électronique ou postal de convocation au participant indiquant la date, l’heure et le lieu de la formation.
Une attestation de participation est remise au Client à l’issue la formation.
LUCIOLE-FORMATION, se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Client sera prévenu au plus tard 30 jours avant la date de début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. En cas d’annulation, Luciole-Formation ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation. Les frais éventuels engagés par les clients liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Luciole-Formation.
Sauf cas de force majeure, les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le participant doit être confirmée par un recommandé avec accusé de réception. Pour toute annulation à une formation, reçue après 30 jours avant le premier jour de la formation, la totalité du prix sera due et facturée, montant non imputable sur le budget de formation.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Luciole-Formation pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Luciole-Formation. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Luciole-Formation s’engage à respecter la mise à disposition d’une bibliographie pour chaque formation.
LUCIOLE-FORMATION s’engage à informer chaque stagiaire que :
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Luciole-Formation à l’occasion de l’exécution du Contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Paris
Le Client s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur mis à disposition du client sur demande.